Archivé - Mine d'or et de cuivre, Kemess North

Duncan Lake (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-07-3394
Pêches et Océans Canada : 03HPACPA1000000117

Type d'évaluation environnementale

Commission conjointe

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 1 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; Ressources naturelles Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET DÉSAFFECTATION D'UNE MINE D'OR ET DE CUIVRE À CIEL OUVERT La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.

Rapport d'évaluation environnementale

Résumé du rapport de la commission d'examen conjoint
Rapport final de la commission d'examen conjoint

Réponse du gouvernement

Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen conjoint du Projet de mine de cuivre et d'or Kemess North

Décision finale

Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 7 mars 2008 précise que les autorités ne peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement qui ne peuvent être justifiés dans les circonstances.