Archivé - Projet de mine de carbonate Sechelt

Wood Bay (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-26740
Pêches et Océans Canada : 05‑HPAC‑PA1‑000‑000029
Transports Canada : 8200‑05‑8931

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 9 mars 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Pour l'instant, l'Agence attend de recevoir du promoteur d'autres informations nécessaires avant d'aller de l'avant avec l'évaluation environnementale.

L'Agence a affiché un avis dans le Registre canadien d'évaluation environnementale afin d'informer de son intention de mener des consultations publiques sur le projet de Sechelt Carbonate et de réaliser l'étude approfondie du projet aussitôt que les informations supplémentaires seront reçues du promoteur.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 14 mai 2012 car, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision avait été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.