Archivé - Kitimat LNG Inc. - Un terminal de gaz naturel liquéfié

Kitimat (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-03-10430

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Environnement Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 9 mars 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de céder un territoire domanial et Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Kitimat LNG Inc. propose de construire et d'exploiter un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie Britannique. Le projet, pour les besoins d'une évaluation environnementale par Transports Canada et Environnement Canada comprend les travaux physiques et activités associés à la construction, à l'exploitation et à la mise hors service : d'installations maritimes; de la voie de circulation des navires jusqu'à la route maritime; d'un terminal et d'installations de stockage de GNL; de pipelines et des installations qui s'y rapportent directement (conduites de gaz naturel et de liquides du gaz naturel); ainsi que d'installations et de l'infrastructure d'appui.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie [PDF-2 284 ko]

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 31 août 2006 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.