Description du cours

Groupes autochtones et évaluation environnementale

Objectif

Ce cours d’introduction donne aux participants un aperçu des exigences réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) en ce qui concerne les groupes autochtones. Il explique aussi en quoi consiste l’obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones lorsqu’elle envisage de prendre part à une activité susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Le cours donne des renseignements pratiques sur la façon dont l’obligation légale de consulter est intégrée à l’évaluation environnementale (EE) d’un projet désigné pour lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et lorsqu’elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen.

Le cours met en lumière le processus de consultation décrit dans les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter et donne des exemples pratiques pour illustrer comment l’Agence remplit ses objectifs en matière de consultation. Le cours donne un aperçu général de l’approche de consultation par étapes adoptée par l’Agence.

Public cible
  • Les particuliers qui participent ou participeront à l’EE d’un projet désigné en vertu de la LCEE 2012;
  • Les particuliers qui souhaitent comprendre comment les groupes autochtones participent aux EE pour lesquelles l’Agence est l’autorité responsable et lorsqu’elle soutient les EE réalisées par une commission d’examen en vertu de laLCEE 2012;
  • Les particuliers qui souhaitent étudier dans quel contexte s’inscrivent concrètement l’EE fédérale et les Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011) ou toute mise à jour ultérieure.
Résultats et avantages

Le cours :

  • donnera aux participants un aperçu de la LCEE 2012, notamment des principales dispositions concernant les groupes autochtones et l’obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones dans le cadre d’une EE fédérale;
  • expliquera le double rôle de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations de la Couronne et autorité responsable en vertu de la LCEE 2012;
  • donnera aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre comment l’Agence harmonise les exigences de la LCEE 2012 et l’obligation de la Couronne de consulter;
  • donnera aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour planifier, exercer et justifier les activités de consultation et de mobilisation des groupes autochtones dans le cadre d’une EE fédérale.
Particularités

Les participants auront l’occasion :

  • de se familiariser avec les raisons pour lesquelles les groupes autochtones prennent part à l’EE d’un projet désigné en vertu de la LCEE 2012 et avec le processus de consultation des Autochtones, ainsi que mieux comprendre en quoi consiste l’obligation légale de la Couronne de consulter;
  • d’apprendre d’une personne-ressource ayant une expérience dans l’établissement de relations avec les groupes autochtones et la consultation des Autochtones;
  • d’expérimenter une méthode pratique d’apprentissage grâce à des exercices et à des discussions de groupe.
Durée du cours Un jour